Entre révélation et assignation

Si les révélations des Paradise Papers permettent de rebondir sur les suspicions d'ingérence russe sur les élections américaines, elles mettent surtout en lumière les montages fiscaux d'Apple sur l'île de Jersey.

Pour contrer les pratiques d'optimisation fiscale des GAFAM, trois initiatives européennes pour adapter la fiscalité du numérique.

La fin d'une longue négociation

C’est une nouvelle victoire du fisc italien contre les géants de la « tech ». Dans un communiqué publié jeudi 4 mai, l’administration transalpine a annoncé avoir conclu un accord soldant son contentieux avec Alphabet, la maison mère de Google, en contrepartie du versement par l’entreprise américaine de 306 millions d’euros à l’Etat italien.

Celui-ci reproche à Google de pratiquer l’évasion fiscale, en déclarant en Irlande des revenus générés sur son territoire, où se trouve son siège social européen – et où la fiscalité sur les entreprises est beaucoup plus attrayante (seulement 12,5 % d’imposition sur les bénéfices des sociétés contre 27,5 % en Italie). Outre le paiement de cette compensation, qui porte sur la période 2002-2015, « des accords préventifs sur la taxation correcte à l’avenir en Italie des activités [de Google] » vont être mis en place. Une disposition encore peu précise qui va faire l’objet de discussions entre le groupe californien et Rome.