Mais si la surveillance des communications par l’employeur est possible en Europe, elle suppose pour être légale que les salariés soient informés de son existence. Or, M. Barbulescu ne savait pas que le contenu de ses communications pouvait être enregistré, et son droit à la vie privée n’a donc pas été respecté, a tranché la CEDH. « L’avertissement de l’employeur doit être donné avant que celui-ci ne commence son activité de surveillance, a fortiori lorsque la surveillance implique également l’accès au contenu des communications des employés, note la cour dans sa décision.

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Cette décision conforte la pratique française, qui impose une consultation et une information des salariés sur les dispositifs mis en place, les modalités du contrôle et la durée de conservation des données de connexion.