La Commission européenne a détaillé, lundi 19 décembre, une partie des enquêtes – jusqu’alors, en grande partie, confidentielles – qu’elle a menées durant deux ans sur les avantages fiscaux indus – assimilables, selon elle, à des aides d’Etat –, accordés par l’Irlande au groupe américain Apple. En août, Bruxelles enjoignait à Dublin de réclamer le montant record de 13 milliards d’euros à la société de Cupertino pour la période 2003-2014.

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Le document divulgué lundi, technique et très détaillé, démonte le mécanisme qui a permis à Apple d’échapper à l’essentiel de l’impôt, en l’occurrence l’enregistrement en Irlande de l’ensemble des bénéfices sur la vente d’iPhone et d’autres appareils, non seulement en Europe, mais aussi en Afrique, en Inde et au Moyen-Orient.