Conditions générales d’utilisation

CGU

I. Préambule

En utilisant les services fournis par ardechelibre[.org], vous vous soumettez aux présentes conditions d’utilisation. Ici, « Loi » et « Lois » définissent la loi française ainsi que les lois en vigueur dans votre pays. ardechelibre[.org] se réserve le droit de modifier ce texte sans préavis ni avertissement, vous êtes donc tenu de vous informer quant à la dernière version de celui-ci. En cas de non-respect des présentes conditions, votre compte utilisateur pourrait être bloqué ou supprimé sans possibilités de remboursement ni de dédommagement. ardechelibre[.org] est situé en France et se soumet donc au droit français. En vous inscrivant, vous vous engagez à respecter la loi française ainsi que celles en vigueur dans votre pays.

II. Description des services

ardechelibre[.org] vous fournit des services principalement basés sur internet les services sont donc proposés en l’état, sous réserve de disponibilité et sans responsabilité à votre égard. Nous nous réservons aussi le droit de modification de suspension ou d’interruption de services avec ou sans préavis à tout moment et sans responsabilité à votre égard. Les serveurs utilisés pour les services ardechelibre[.org] sont hébergés par OVH (http://www.ovh.com/).

III. Abus

Vous n’enverrez pas de messages non sollicités, de masse, de messages diffamatoires, pour promouvoir des activités illégales, dans le but de nuire ou de détruire, de violer la vie privée, d’enfreindre la propriété intellectuelle, d’émettre des propos injurieux, frauduleux, obscènes, racistes, xénophobes, discriminatoires ni aucune autre forme de contenu prohibé par la loi. Avant l’envoi de pièces jointes, vous devez vous assurer qu’elles respectent toutes les lois ainsi que les présentes conditions. Nous ne filtrons pas et ne censurons pas le contenu que vous envoyez, recevez à travers nos services, par conséquent, nous ne pourrions être tenus responsables de la diffusion de celui-ci. Le compte qui vous est fourni vous appartient, vous en êtes pleinement responsable et il ne doit en aucun cas être partagé, vendu ou mis à la disposition d’aucune tierce partie dans le cas contraire, votre responsabilité juridique pourrait être engagée d’ailleurs.

IV. Contenu

Nous déclinons toutes responsabilités quant au contenu stocké sur nos serveurs. L’utilisateur en est l’unique propriétaire et responsable. Nous nous réservons cependant de supprimer tout contenu violant la loi. Le contenu peut, sous certaines conditions ne pas être distribué.

V. Inactivité

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VI. Indemnisation

Les services étant proposés en l’état et sous réserve de disponibilité, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation.