Règlement intérieur de l’association xxxxx

Adopté par l’assemblée générale du jj/mm/aaaa

Attention : Il ne s’agit là que d’un exemple. La rédaction du règlement intérieur doit être adaptée à chaque association en fonction de ses activités réelles et surtout de ses statuts, notamment lorsqu’il convient de compléter et expliciter ces statuts.

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– la non-participation aux activités de l’association ;

– une condamnation pénale pour crime et délit ;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « X » % (par exemple, 20%) des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article « N » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Préciser un tarif maximum de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc.) Prévoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.